Politique de remboursement
Retours et remboursements
Les retours et remboursement de produit confectionnés à votre demande et personnalisés ne sont pas possibles. Sauf exception.
Si le client reçoit un produit qui présente un défaut de production ou ne correspondant pas à la commande initiale du client ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles de la commande.
Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (articles, emballage(s), accessoire(s), étiquette intacte et attachée). Ainsi les articles endommagés, salis, incomplets ou lavés ne seront pas repris. Les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés.
Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail via le formulaire de contact, dans lequel le Client précise son nom, prénom, numéro de commande et références du ou des articles qui présente le défaut.
Le client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Garanties légales
Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent
En présence d’un vice apparent sur un article, le client doit procéder à réclamation via le formulaire de contact. Pour être recevable, toute réclamation doit impérativement expliciter le vice concerné. À défaut, aucun retour ou échange n’est possible.
L’article doit être retourné, dans son état d’origine et complet (articles, emballage(s), accessoire(s), étiquette intacte et attachée), doit être neuf, avec les références de la commande initiale et une copie de l’email réclamation.
Après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’article visé ci-dessus, l’article doit être envoyé à l’atelier : 11 rue du moulin, 59258 Crèvecœur sur l’Escaut.
En cas de vice apparent, le client peut réclamer soit un avoir au profit du client, soit un remboursement pur et simple soit un remplacement de l’article dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
Non conformité
HaRiiBo Créations garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les articles en vente sur le site. Le client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à partir de la délivrance de l’article pour agir en défaut de conformité de l’article. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’article.
Ainsi, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’article n’est plus disponible en stock au moment où le client fait valoir la non-conformité de l’article, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Vices cachés
HaRiiBo Créations garantit les consommateurs des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les articles en vente sur le site.
La garantie légale joue à la condition que le vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’article vendu, rend cet article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachés ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.
Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.
En cas de vice caché, le client devra notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du client pour défaut de conformité.
La garantie légale des vices cachés permet au client de garder l’article et demander une réduction du prix ou de rendre l’article et demander le remboursement du prix payé conformément à l’article 1644 du Code civil.
Exclusion de garanties
Les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de garantie. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.